Politique de confidentialite

1. Introduction

La societe Précepteur Scolaire (ci-apres « nous », « notre » ou « Précepteur Scolaire ») s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs et des mineurs dont les donnees scolaires sont traitees par notre service.

La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :
Précepteur Scolaire
Email : contact@precepteur.ai
Delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@precepteur.ai

3. Donnees collectees

3.1 Donnees fournies directement

• Adresse email (pour l'inscription et la communication)
• Identifiants Pronote (chiffres en AES-256, jamais stockes en clair)
• Preferences de messagerie (Telegram ou WhatsApp)
• Identifiant Telegram ou numero WhatsApp

3.2 Donnees scolaires consultees

Via votre compte Pronote, nous consultons en lecture seule :

• Notes et moyennes de l'eleve
• Devoirs et cahier de textes
• Absences et retards
• Emploi du temps

Important :Nous n'accedons jamais aux donnees medicales, disciplinaires ou de messagerie interne de Pronote.

3.3 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de navigation anonymisees (pages visitees, duree)
• Adresse IP (anonymisee)
• Type de navigateur et systeme d'exploitation

4. Protection des donnees de mineurs

Précepteur Scolaire traite des donnees relatives a des mineurs (eleves de college et lycee). A ce titre, nous appliquons des mesures de protection renforcees :

• Le consentement parental est requis pour toute utilisation du service
• Seules les donnees strictement necessaires au fonctionnement du service sont collectees
• Aucune donnee de mineur n'est utilisee a des fins publicitaires ou de profilage commercial
• Les donnees ne sont jamais partagees avec des tiers a des fins marketing
• Un droit de suppression immediat est garanti

5. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service : generation de bilans scolaires quotidiens et hebdomadaires
• Alertes personnalisees : notifications en cas de note basse, absence ou tendance negative
• Exercices personnalises : generation d'exercices adaptes au niveau de l'eleve
• Amelioration du service : analyse anonymisee pour ameliorer l'experience utilisateur
• Communication : envoi d'informations relatives au service (mises a jour, maintenance)

6. Base legale du traitement

• Consentement : pour l'inscription et l'utilisation du service
• Execution du contrat : pour la fourniture du service souscrit
• Interet legitime : pour l'amelioration du service et la securite

7. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes :

• Chiffrement AES-256 des identifiants Pronote
• Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
• Hebergement en France sur des serveurs securises
• Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
• Journalisation et surveillance des acces
• Tests de securite reguliers

8. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant la duree de l'abonnement + 30 jours apres la suppression du compte
• Donnees scolaires : conservees pendant l'annee scolaire en cours, supprimees en fin d'annee scolaire
• Identifiants Pronote : supprimes immediatement lors de la suppression du compte
• Donnees de navigation : anonymisees apres 13 mois

9. Partage des donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees. Vos donnees peuvent etre partagees uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques (hebergement, envoi de messages) dans le cadre strict de la fourniture du service
• Les autorites competentes en cas d'obligation legale

Tous nos sous-traitants sont soumis a des obligations contractuelles de confidentialite conformes au RGPD.

10. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@precepteur.ai

Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

11. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi. Notre solution d'analyse (respectueuse de la vie privee) ne depose aucun cookie et ne collecte aucune donnee personnelle.

12. Publication sur reseaux sociaux

Précepteur Scolaire utilise les API officielles de TikTok (Content Posting API) et Instagram (Graph API) pour publier du contenu educatif sur ses comptes officiels (notamment @precepteur_scolaire). Aucune donnee personnelle des utilisateurs du service Précepteur Scolaire n'est transmise, lue ou publiee sur ces plateformes dans le cadre de cette integration.

Les tokens d'authentification OAuth emis par TikTok et Meta sont stockes de facon chiffree sur nos serveurs et ne sont utilises qu'a des fins de publication de contenu editorial cree par l'equipe Précepteur Scolaire. Ces tokens ne donnent acces qu'aux comptes sociaux autorises explicitement par le proprietaire de chaque compte.

Si vous etes utilisateur de Précepteur Scolaire, votre utilisation du service n'entraine aucune collecte, publication ou partage d'information sur TikTok ou Instagram.

13. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite. En cas de modification substantielle, vous serez informe(e) par email ou via le service. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite ou au traitement de vos donnees :
Email : contact@precepteur.ai
DPO : dpo@precepteur.ai